Rémunération
L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du
salaire
minimum
interprofessionnel de
croissance
SMIC. SMIC horaire : 9.00€ au 1er Janvier 2011Salaire brut et net mensuel:
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi" (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149), donc le salaire net est égal au salaire brut.
Pour 35h / hebdo
| âge | 1ère année
| 2ème année | 3ème année
|
|---|
16 -17 ans
| 25% smic 341€25
| 37% smic 505€05
| 53% smic 723€45
|
|---|
18 - 20 ans
| 41% smic 559€65
| 49% smic 668€85
| 65% smic 887€25
|
|---|
21 ans et +
| 53% smic 723€45
| 61% smic 832€65
| 78% smic 1064€70 |
|---|
Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
Apprentis handicapés:
Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l'année précédente majorée de 15% du SMIC.
Redoublement:
La rémunération est identique à celle de l'année précédente.
Année de Préparation d'une mention complémentaire: majoration de 15% par rapport à l'année précédente.
Pour 39h / hebdo
| âge | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|
| 16 -17 ans | 25% smic 380€25 | 37% smic 562€77 | 53% smic 806€13 |
|---|
| 18 - 20 ans | 41% smic 623€61 | 49% smic 745€29 | 65% smic 988€65 |
|---|
21 ans et + | 53% smic 806€13
| 61% smic 927€81
| 78% smic 1186€38 |
|---|
Avantages en nature:Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.
Règle de rémunération des apprentis:Le contrat d’apprentissage conclu entre un apprenti et le même employeur prévoit une rémunération au moins égale à celle perçue lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
Si le contrat est conclu avec un nouvel employeur, la rémunération perçue est au moins égale à la rémunération minimale perçue lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent. Ces mesures s’appliquent dans le cas où les critères de rémunération liés à l’âge de l’apprenti ne lui sont pas plus favorables.
Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005, Journal Officiel du 8 septembre 2005, p. 14 585.